Comment obtenir un extrait KBIS ?

Toute entreprise en France se doit de disposer d’un Kbis. Il s’agit en effet d’un document administratif qui atteste de son existence juridique ainsi que de son inscription au Registre de Commerce et des Sociétés. Si vous êtes alors à la tête d’une enseigne et que vous souhaitez obtenir un extrait Kbis, voici comment procéder.

Le Kbis en quelques mots

Le Kbis est un document officiel contenant des informations sur la société. On dit alors qu’il est la carte d’identité de celle-ci. Son contenu indique le numéro SIREN de l’entreprise, son code NAF, son statut juridique ainsi que sa raison sociale, le montant du capital social, les informations concernant l’identité des dirigeants de la société, ses administrateurs ainsi que ses commissaires aux comptes. Y sont également indiquées l’adresse du siège de l’entreprise, la date de constitution de celle-ci ainsi que sa durée. L’activité détaillée de la société y est en outre précisée.

Le Kbis est accessible au grand public. Tout le monde peut donc en faire la demande, mais en règle générale, ce document est nécessaire pour une ouverture de compte professionnel auprès d’un établissement bancaire, pour répondre à un appel d’offres public ou encore pour se procurer des matériels professionnels chez un distributeur.

Obtenir le Kbis de son entreprise ou d’une autre

Pour obtenir le Kbis de son entreprise, il faut tout d’abord constituer le dossier de création de celle-ci. Il faut par la suite l’envoyer au greffe. Vous pouvez le faire en vous adressant directement le Greffe du Tribunal de Commerce. Une demande en ligne est aussi envisageable, notamment via la plateforme d’Infogreffe. Ainsi, vous recevrez votre document officiel par courrier postal ou par téléchargement en ligne. À noter cependant que pour la seconde option, le délai de traitement de la demande est de 2 à 3 jours. Quant au premier choix, celui-ci s’avère être un peu plus long. L’attente peut en effet durer jusqu’à trois semaines.

Comment obtenir un extrait KBIS ?

Par ailleurs, il est à noter qu’il est tout à fait possible d’obtenir le Kbis d’une autre société. Un client ou un partenaire éventuel peut en effet en faire la demande pour en connaître davantage sur l’entreprise. En principe, la procédure ne change pas. La demande se fera en ligne ou directement auprès du greffe du tribunal du commerce. Sachez cependant que pour les sociétés installées en Alsace, Guyane et Moselle, il faut s’adresser directement à ce dernier. La demande en ligne n’est en effet pas encore possible.

Pour information, la demande de ce document administratif n’est pas gratuite. Le coût est en effet de quelques euros et varie en fonction de la procédure adoptée, c’est-à-dire une demande auprès du Greffe ou une commande en ligne.

La durée de validité du document

Il faut savoir qu’un extrait Kbis dispose d’une durée de validité de 3 mois au maximum. Une fois ce délai dépassé, il faudra donc effectuer une nouvelle demande, si vous avez besoin d’utiliser le document. À noter qu’il est possible d’envisager un abonnement Kbis pour les entreprises qui souhaitent bénéficier d’un envoi régulier, pour un usage fréquent.